Depuis l’adoption de la loi Pinel par le parlement beaucoup de personnes ont fait le choix d’investir dans le logement locatif pour profiter des différents avantages de défiscalisation qu’offre cette loi.
La loi pinel Rennes vous accorde une réduction d’impôt qui dépend de la durée des contrats de location que vous effectuer, pour être éligible votre bien doit être loué au minimum pendant 6 ans.
Il est recommandé de garder certains documents a porter de main quand vous profitez de loi pinel Rennes la loi Pinel, afin de connaitre les documents dont vous aurez besoins lors des différents contrôles, nous vous recommandons de continuer votre lecture.
Quels sont les documents à garder par précaution quand on profite de la loi Pinel ?
Si vous êtes éligibles à la loi Pinel et que vous comptez en profiter vous devez absolument conservez certains justificatifs, en raison des contrôles de droit et d’éligibilité que peuvent effectuer l’administration fiscale et le service des impôts, les documents à garder sont les suivant:
- Les actes de propriété, les promesse de vente et tous autres document pouvant attesté de la vente du bien immobilier
- Les déclaration d’état des lieux effectués par un huissier de justice et les déclaration d’achèvement des travaux .
- Les contrats de locations des locataire précédent et votre historique de location.
- Tous les documents se rapportant au prêt bancaire si vous en avez fait un pour acquérir votre bien
- Les quittances de payement des taxes et des charges du bien immobilier.