Dossier surendettement : quelles sont les étapes à suivre ?

Si vous êtes dans une situation de surendettement et que vous avez déjà déposé votre dossier de surendettement, nous allons vous parler dans cet article de la suite de cette procédure.

En effet, une fois que vous déposiez un dossier de surendettement on peut dire que votre part du travail est terminé, c’est au tour de la commission de prendre le relais.
Si vous voulez vous renseigner plus sur ce sujet nous vous proposons de visiter ce site www.lejournaldecacolette.fr.

Les étapes à suivre

Vous allez passer par les étapes suivantes :

  • La remise d’une attestation de dépôt 48h après le dépôt de dossier.
  • Si le dossier est recevable, vous serez informés de cela ainsi que vos créanciers ce qui entraîne automatiquement la suspension des poursuites engagés par ces derniers et vous auriez la possibilité d’être entendu par la commission pour expliquer votre situation ;
  • Si le dossier est irrecevable, vous serez informés également et vous avez la possibilité de contester la décision dans les 15jours suivants la réception de la lettre ;

Finalement, la commission établit une liste de solutions selon votre cas ( des reports, effacement partiel ou total, suspension… etc.)

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